Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 1 RS 414.110.2Planification des séances

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil des EPF se réunit en séance ordinaire selon un calendrier annuel préétabli.

2En cas d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil des EPF.