1Le Conseil des EPF se réunit en séance ordinaire selon un calendrier annuel préétabli.
2En cas d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil des EPF.
Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2
Section 1 Séances du Conseil des EPF
1Le Conseil des EPF se réunit en séance ordinaire selon un calendrier annuel préétabli.
2En cas d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil des EPF.
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