Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 8 RS 414.110.2Récusation

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du Conseil des EPF se récusent s’il se peut qu’ils soient prévenus, notamment en raison d’un rapport de travail, d’une subordination directe ou s’il s’agit d’une affaire de surveillance.

2Le Conseil des EPF se prononce sur la récusation d’un membre en l’absence de ce dernier.

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