Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 6 RS 414.110.2Approbation et modification de l’ordre du jour

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordre du jour est approuvé au début de la séance à la majorité simple des votants.

2Les modifications quant à la succession des points figurant à l’ordre du jour ainsi que la suppression de points peuvent être décidées en tout temps à la majorité simple des votants.

3La mise à l’ordre du jour d’un nouveau point peut être décidée en tout temps à la majorité des deux tiers des membres du Conseil des EPF présents.