Art. 6 RS 414.110.2Approbation et modification de l’ordre du jour

¹L’ordre du jour est approuvé au début de la séance à la majorité simple des votants.

²Les modifications quant à la succession des points figurant à l’ordre du jour ainsi que la suppression de points peuvent être décidées en tout temps à la majorité simple des votants.

³La mise à l’ordre du jour d’un nouveau point peut être décidée en tout temps à la majorité des deux tiers des membres du Conseil des EPF présents.