Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 3 RS 414.110.2Participants aux séances

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Participent aux séances du Conseil des EPF, en plus des membres:

a.
le directeur administratif;
b.
la personne qui tient le procès-verbal;
c.
le responsable de la communication;
d.
en fonction du besoin: d’autres collaborateurs de l’état-major du Conseil des EPF ou des experts externes.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).

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