Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2
Section 1 Séances du Conseil des EPF
Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.
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