Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 4a RS 414.110.2Collégialité

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).

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