Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 4a RS 414.110.2Collégialité

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).