1Les participants reçoivent en règle générale quatorze jours avant la séance:
- a.
- une invitation précisant le lieu et l’heure de la séance;
- b.
- l’ordre du jour;
- c.
- les documents nécessaires.
2Le président établit l’ordre du jour.2 L’ordre du jour comprend les affaires parvenues au stade de la décision et les propositions préalablement soumises.
3Reçoivent les documents mentionnés à l’al. 1, en plus des membres du Conseil des EPF:
- a.
- les directeurs des établissements de recherche
- b.
- les présidents des assemblées d’école, qui ne reçoivent toutefois pas les documents relatifs aux élections de professeurs.3
4Le secrétaire d’État à l’éducation et à la recherche reçoit l’ordre du jour.4
5Le président peut remettre certains documents de séance uniquement aux membres du Conseil des EPF.5
6Les documents de séance sont confidentiels.6
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005 (RO 2005 1753).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).