Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 5 RS 414.110.2Quorum

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque la moitié au moins des votants sont présents.

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