Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 5 RS 414.110.2Quorum

Section 1 Séances du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque la moitié au moins des votants sont présents.