Art. 9 RS 414.110.2Procès verbaux

¹Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal. Celui-ci comprend le résumé des interventions ainsi que le libellé des propositions et des décisions.

²Le procès-verbal est transmis:

a.

aux membres du Conseil des EPF;

b.

aux directeurs des instituts de recherche;

c.

aux présidents des assemblées d’école.

³Il est confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers. Le président du Conseil des EPF remet aux états-majors des directions des EPF et des établissements de recherche un extrait du procès-verbal comprenant les décisions du Conseil des EPF (procès-verbal des décisions), destiné à un usage interne.¹⁰

⁴Un procès-verbal séparé peut être rédigé pour les membres du Conseil des EPF dans des cas particuliers, notamment afin de garantir la protection des données et de la personnalité.¹¹