Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Section 1 Système d’information

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet et but du système d’information

1La Confédération exploite sous le nom d’ARAMIS (Administration Research Actions Management Information System) un système d’information sur les projets de recherche et d’innovation exécutés ou financés entièrement ou partiellement par la Confédération.

2ARAMIS sert:

a.
à créer la transparence des flux financiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation;
b.
à coordonner les contenus scientifiques des projets de recherche financés ou réalisés par la Confédération;
c.
à collecter les données nécessaires aux statistiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans le domaine «Recherche et développement de la Confédération»;
d.
à planifier et piloter les activités dans le domaine de l’encouragement de la recherche et de l’innovation;
e.
à soutenir la gestion des projets.

Art. 2 Utilisateurs

ARAMIS est un système de bases de données accessibles à:

a.
un cercle restreint d’utilisateurs qui se connectent par mot de passe;
b.
un cercle non restreint d’utilisateurs qui se connectent en ligne sans mot de passe avec un accès limité aux données.