Section 3 Contenus, fourniture et maintenance des données

¹ARAMIS comprend des données rattachées aux catégories suivantes sur les projets de recherche et d’innovation qui sont financés, cofinancés ou réalisés par la Confédération:

a.

données relatives à l’organisation, comprenant en particulier: l’unité administrative, le titre et le numéro du projet, les dates de début et de fin du projet, le stade d’étude ou de réalisation, les participants au projet, la personne de contact;

b.

données relatives au financement, comprenant en particulier: les coûts du projet, la part afférente à la recherche, le mode de financement, les paiements effectués;

c.

données relatives au contenu scientifique, comprenant en particulier: les mots clés du projet, les buts du projet, son insertion dans un programme, les domaines de recherche concernés, une description succincte, les résultats, les publications, la valorisation.

²ARAMIS ne contient pas de données classées SECRET ou CONFIDENTIEL.

¹Par unités fournissant des données, on entend tous les offices fédéraux qui financent ou réalisent des projets de recherche et d’innovation.

²Les données sont transmises au système ARAMIS de deux manières:

a.

entrée des données en ligne par l’unité fournissant les données;

b.

échange automatique de données entre systèmes d’information.

¹Les unités fournissant des données veillent à ce que les données qu’elles transmettent au SEFRI ou qu’elles entrent dans le système soient complètes, exactes et actuelles par rapport au but visé du traitement.

²Le SEFRI contrôle la qualité des données et signale les défauts à l’unité qui a fourni les données.