Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération · RS 420.171

Section 2 Compétences

Art. 3

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3

1Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) gère le système d’information ARAMIS.

2Il a notamment les tâches et les compétences suivantes:

a.
il assure la gestion stratégique du système d’information ARAMIS;
b.
il coordonne l’intégration, dans ARAMIS, des données fournies par les diverses unités de l’administration fédérale;
c.
il contrôle la qualité des données;
d.
il assure l’administration des droits d’utilisateurs, notamment en attribuant des comptes utilisateurs sur requête des unités fournissant des données;
e.
il procède à des analyses spéciales et exporte des données à partir d’ARAMIS;
f.
il effectue des contrôles continus pour assurer la sécurité et la disponibilité du système;
g.
il assume la responsabilité de la maintenance à long terme des données en effectuant en particulier les tâches suivantes:
1.
il transmet les données à l’OFS,
2.
il supprime les fichiers d’archivage obsolètes.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.