Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale · RS 451.35

Art. 1 RS 451.35Inventaire fédéral

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire fédéral des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (inventaire des sites marécageux) comprend les objets énumérés en annexe.2

2L’inventaire n’est pas exhaustif; il sera régulièrement contrôlé et mis à jour.

3La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.3

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).