1L’inventaire fédéral des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (inventaire des sites marécageux) comprend les objets énumérés en annexe.2
2L’inventaire n’est pas exhaustif; il sera régulièrement contrôlé et mis à jour.
3La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.3
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).