1La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles5). Elle est accessible en ligne6.
2L’inventaire des sites marécageux peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).
- RS 170.512
- www.ofev.admin.ch > Thèmes > Paysage > Informations pour spécialistes > Mesures > Paysages d’importance nationale > Sites marécageux