Art. 12 RS 455.163Principes applicables à la caractérisation de la contrainte chez les petits rongeurs

(art. 124 OPAn)

¹La caractérisation de la contrainte chez les petits rongeurs sera documentée. Seront ainsi consignés:

a.

les résultats des contrôles visés à l’annexe 4;

b.

la date et l’heure des contrôles ainsi que le nom de la personne qui les a effectués.

²La fréquence des contrôles et les signes particuliers à rechercher seront réexaminés au fur et à mesure sur la base des résultats de la surveillance ou de l’expérience.

³Les mesures réduisant la contrainte et les critères d’arrêt de l’expérience seront appliqués sans délai. Cette application sera documentée.