Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 20 RS 455.163Caractérisation de la contrainte chez les lignées de poissons susceptibles de présenter un phénotype invalidant

Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 124 OPAn)

1Une lignée de poisson est susceptible de présenter un phénotype invalidant:

a.
si des indices de contrainte d’origine génétique ont été constatés chez plusieurs animaux; ou
b.
si l’analyse des données indique une mortalité plus élevée ou des problèmes de reproduction.

2La caractérisation de la contrainte chez les lignées de poissons susceptibles de présenter un phénotype invalidant est effectuée conformément à l’art. 19.