(art. 124 OPAn)
1Une lignée de poisson est susceptible de présenter un phénotype invalidant:
- a.
- si des indices de contrainte d’origine génétique ont été constatés chez plusieurs animaux; ou
- b.
- si l’analyse des données indique une mortalité plus élevée ou des problèmes de reproduction.
2La caractérisation de la contrainte chez les lignées de poissons susceptibles de présenter un phénotype invalidant est effectuée conformément à l’art. 19.