Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 15 RS 455.163Caractérisation de la contrainte chez des lignées de petits rongeurs susceptibles de présenter un phénotype invalidant

Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 124 OPAn)

1Une lignée de petits rongeurs est réputée susceptible de présenter une contrainte:

a.
si des indices d’une contrainte d’origine génétique ont été constatés chez plusieurs animaux; ou
b.
si l’analyse des données a révélé une mortalité plus élevée ou des problèmes de reproduction.

2Dans le cas des lignées susceptibles de présenter une contrainte, la caractérisation de la contrainte est effectuée conformément à l’art. 14.