Art. 15 RS 455.163Caractérisation de la contrainte chez des lignées de petits rongeurs susceptibles de présenter un phénotype invalidant

(art. 124 OPAn)

¹Une lignée de petits rongeurs est réputée susceptible de présenter une contrainte:

a.

si des indices d’une contrainte d’origine génétique ont été constatés chez plusieurs animaux; ou

b.

si l’analyse des données a révélé une mortalité plus élevée ou des problèmes de reproduction.

²Dans le cas des lignées susceptibles de présenter une contrainte, la caractérisation de la contrainte est effectuée conformément à l’art. 14.