Art. 13 RS 455.163Mise en œuvre de la caractérisation de la contrainte chez les petits rongeurs

(art. 124 OPAn)

¹Le responsable de l’animalerie est chargé de la caractérisation de la contrainte chez les petits rongeurs. Il veille notamment à ce que:

a.

les personnes chargées de surveiller les lignées génétiquement modifiées ou présentant un phénotype invalidant:

1.

aient suffisamment de temps pour procéder à un examen des lignées qui soit à la fois concluant et respectueux des animaux, et pour le documenter,

2.

soient toujours au fait de l’état le plus récent des connaissances dans le domaine de la caractérisation de la contrainte,

3.

soient informées sans retard de tout nouvel élément relatif à la contrainte des lignées à évaluer;

b.

les principes définis à l’art. 12 soient respectés.

²La liste des signes particuliers à contrôler au sens de l’annexe 4 doit être complétée pour chaque lignée par les signes particuliers qui, en raison de la modification génétique concernée, sont probables ou du moins possibles.

³Les informations tirées de la caractérisation de la contrainte ainsi que les données sur la reproduction et la mortalité seront évaluées au fur et à mesure de leur acquisition et comparées avec les informations et données disponibles relatives à des animaux possédant le même fond génétique.