Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 16 RS 455.163Caractérisation de la contrainte chez des lignées de petits rongeurs présentant un phénotype invalidant

Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 124 OPAn)

Chez les lignées présentant un phénotype invalidant, l’ampleur des contrôles et la liste des signes particuliers à examiner et à documenter seront précisés dans la décision visée à l’art. 127 OPAn.