(art. 124 OPAn)
Chez les lignées présentant un phénotype invalidant, l’ampleur des contrôles et la liste des signes particuliers à examiner et à documenter seront précisés dans la décision visée à l’art. 127 OPAn.
Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163
Art. 16 RS 455.163Caractérisation de la contrainte chez des lignées de petits rongeurs présentant un phénotype invalidant
Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026