Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement · RS 510.211.3

Art. 12 RS 510.211.3Exécution

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le directeur général de l’armement est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

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