Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement · RS 510.211.3

Art. 12 RS 510.211.3Exécution

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le directeur général de l’armement est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.