1Seuls les pilotes d’essai déclarés aptes à voler par l’Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisés à effectuer des vols. L’aptitude au vol est vérifiée périodiquement, mais au moins une fois par an, par l’IMA conformément aux règlementations civiles et militaires reconnues.
2S’il s’avère qu’un pilote d’essai a des résultats de médecine aéronautique temporairement incompatibles avec une affectation au service de vol, l’IMA ordonne la suspension provisoire pour raisons médicales.
3Si le pilote d’essai doit être suspendu définitivement du service de vol pour raisons médicales, l’IMA en fait la demande à armasuisse.
4Si le pilote d’essai conteste la décision de médecine aéronautique, le directeur général de l’armement la soumet au DDPS accompagnée de son propre avis. Le DDPS tranche après avoir entendu un groupe de médecins spécialistes présidé par le médecin en chef de l’armée.