Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement · RS 510.211.3

Art. 13 RS 510.211.3Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 15 mai 2003 sur le service de vol du Groupement de l’armement4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 1297]