Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement · RS 510.211.3

Art. 3 RS 510.211.3Personnes à bord d’un aéronef

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres de l’équipage sont les personnes à bord d’un aéronef chargées de contribuer à l’exécution de l’ordre de vol (art. 9). Ils sont répartis dans les catégories suivantes:

a.
pilotes d’essai d’armasuisse;
b.
ingénieurs pour les essais en vol d’armasuisse;
c.
représentants d’entreprises suisses et étrangères ou d’organismes étatiques étrangers;
d.
autres personnes chargées de contribuer à l’exécution de l’ordre de vol selon l’avis de vol.

2Les passagers sont les personnes à bord d’un aéronef qui ne contribuent pas à l’exécution de l’ordre de vol.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.