Le service de vol comprend tous les vols des catégories suivantes exécutés sur mandat d’armasuisse: vols d’essai, vols d’évaluation, vol d’essai de production et vols de réception, vols de contrôle, vols de formation, vols d’entraînement y compris entraînements individuels, vols de transport de personnes et de matériel, vols de mesures et vols photographiques.
Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement · RS 510.211.3
Art. 2 RS 510.211.3Catégories de vol
En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026