Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

Art. 10 RS 510.35Mesures de protection

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les militaires au service avisent aussitôt leur commandant:

a.
s’ils ont appris qu’une maladie contagieuse a éclaté chez eux;
b.
si, lors d’un congé, ils ont été en contact avec une maladie contagieuse et qu’aucune mesure de protection, civile ou militaire, n’a encore été prise.