Art. 10 RS 510.35Mesures de protection

Les militaires au service avisent aussitôt leur commandant:

a.

s’ils ont appris qu’une maladie contagieuse a éclaté chez eux;

b.

si, lors d’un congé, ils ont été en contact avec une maladie contagieuse et qu’aucune mesure de protection, civile ou militaire, n’a encore été prise.