Art. 9 RS 510.35Mesures de protection

¹Lorsque des mesures de protection civiles ou militaires sont prises, avis en est immédiatement donné:

a.

par les militaires qui, domiciliés dans la région isolée, ne peuvent donner suite à un ordre de marche:

à l’organe qui les a convoqués, avec renvoi de l’ordre de marche;

b.

par les militaires en congé qui, par suite de ces mesures, ne peuvent rejoindre la troupe:

à leur commandant.

²Lorsque les mesures de protection civiles ou militaires sont levées au cours du service déjà et que le service peut être accompli conformément à l’art. 18⁹, le militaire en avise immédiatement l’organe chargé de convoquer (cas mentionné sous let. a) ou son commandant (cas mentionné sous let. b).