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Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse · RS 631.144.0
Chapitre 5 Dispositions diverses
Le Département fédéral des affaires étrangères et la Direction générale des douanes coopèrent en vue de faciliter l’application de la présente ordonnance et de prévenir les abus.
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