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Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312
Art. 10
1Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
2Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.
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