Art. 4 Exécution des travaux
1Le canton de Berne assumera et dirigera l’exécution des travaux. Pendant la construction du barrage, l’état des hautes et basses eaux des lacs du Jura, ainsi que le régime de l’Aar, ne pourront être aggravés par rapport aux conditions actuelles.
2La construction devra commencer dans le délai d’un an à partir du moment où la couverture financière de la subvention fédérale sera assurée; la durée des travaux ne devra pas dépasser quatre ans.
3Pendant la construction, aucune modification essentielle ne pourra être apportée au projet de 1934/35 sans l’assentiment du Département fédéral des postes et des chemins de fer4. Toutes mesures seront prises permettant de simplifier la construction et d’en diminuer les frais, en tant qu’elles ne nuiront pas à la stabilité du barrage, à son exploitation et à son entretien.
4Le barrage actuel sera complètement démoli après l’achèvement du nouveau.
5À la clôture des comptes, le canton de Berne remettra les principaux plans d’exécution au Département fédéral des postes et des chemins de fer5.
Historique et notes (2)
- Actuellement: Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie (art. 58 al. 1 let. B de la L du 19 sept. 1978 sur l’organisation de l’administration; RS 172.010).
- Actuellement: Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie (art. 58 al. 1 let. B de la L du 19 sept. 1978 sur l’organisation de l’administration; RS 172.010).