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Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312
Art. 6
Le barrage, l’écluse de navigation, l’échelle à poissons, ainsi que les ouvrages de protection de rives rattachés au barrage, devront être entretenus par le canton de Berne et à ses frais. En tout temps, les installations devront se trouver en parfait état.
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