Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Règlement de barrage

Art. 2

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 2 Règlement de barrage

Le Conseil fédéral établira, après avoir entendu les cantons riverains, le règlement pour la manœuvre du barrage.