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Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312
Art. 3
1Le nouveau barrage sur le canal de Nidau-Büren, en aval de l’embouchure de l’ancienne Thièle, sera construit selon le projet établi en 1934/35 par la Direction des travaux publics du canton de Berne.
2S’il est complété par la construction d’un pont-route, les frais de ce dernier sont entièrement à la charge du canton de Berne.
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