Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312

Projet de barrage

Art. 3

En vigueur au 20 septembre 1935Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3 Projet de barrage

1Le nouveau barrage sur le canal de Nidau-Büren, en aval de l’embouchure de l’ancienne Thièle, sera construit selon le projet établi en 1934/35 par la Direction des travaux publics du canton de Berne.

2S’il est complété par la construction d’un pont-route, les frais de ce dernier sont entièrement à la charge du canton de Berne.