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Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port · RS 721.312
Art. 7
Il appartiendra au canton de Berne de liquider, à ses frais, les oppositions faites à la construction du barrage, ainsi que les demandes d’indemnité relatives aux effets préjudiciables de l’ouvrage ou à l’application inexacte du règlement de barrage.
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