Exploitation

¹Le canton de Berne assurera le service du barrage, à ses frais, conformément au règlement qu’édictera le Conseil fédéral. Les autorités fédérales exerceront la haute surveillance et veilleront à l’observation des conventions conclues avec les cantons intéressés.

²Le canton de Berne se chargera, à ses frais également, du service de l’écluse de navigation. Celle-ci pourra être utilisée gratuitement par quiconque, pendant toute l’année, dès une heure avant le lever jusqu’à une heure après le coucher du soleil. Le canton de Berne édictera les prescriptions de police pour la navigation par l’écluse. Ces prescriptions devront être approuvées par le Conseil fédéral, qui consultera les cantons intéressés; il pourra les modifier ou les compléter.

³Le barrage et l’écluse de navigation ne pourront être desservis que par un personnel spécialement préposé à ce travail.