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Règlement concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817
1Les comptes annuels du Fonds sont contrôlés par une société fiduciaire agréée. Celle-ci est nommée pour une législature.
2Une fois effectué le contrôle de la comptabilité, les comptes et le rapport annuels sont soumis à l’approbation de la commission administrative, puis à celle du Conseil fédéral.
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