Règlement concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817

Art. 9 RS 741.817Bureau

En vigueur au 1er octobre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le bureau opère conformément au manuel d’organisation; ses tâches et ses compétences sont notamment les suivantes:

a.
représentation du Fonds vis-à-vis de l’extérieur lors de manifestations publiques et face aux organisations;
b.
direction des projets retenus par la commission administrative, par exemple les programmes principaux;
c.
contrôle et surveillance de tous les projets en cours;
d.
traitement des demandes d’aides financières avant leur présentation à la commission administrative;
e.
organisation des séances et transmission des documents utiles aux membres de la commission administrative, en général deux semaines avant la réunion;
f.
exécution des décisions de la commission administrative.

2Le bureau opère de façon autonome dans le cadre du budget prévu pour les frais administratifs.

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