Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie · RS 832.102.4

Section 3 Organisation du programme

Art. 5 à 6 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 1999Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5 Invitation

1L’organisation adresse une invitation écrite à procéder à une mammographie de dépistage aux femmes dès 50 ans. Cette invitation fournit une information et des explications sur les risques de cancer du sein et sur la signification exacte du résultat de la mammographie.

2L’invitation doit aussi indiquer le droit à un entretien explicatif et de conseils tel que prévu par l’art. 6.

Art. 6 Entretien explicatif et de conseils

1L’entretien explicatif et de conseils peut être mené par un médecin spécialisé en gynécologie ou par le médecin traitant de l’assurée.

2Si l’assurée renonce à cet entretien, elle le signifie par écrit à l’organisation.