1Sont soumis à l’assurance obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité les chômeurs qui:
- a.
- ont droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage en vertu de l’art. 8 LACI ou touchent des indemnités conformément à l’art. 29 LACI, et qui
- b.
- réalisent un salaire journalier coordonné selon l’art. 4 ou 5.
2Ne sont pas assurées les personnes qui sont déjà assurées selon les art. 47, al. 1, ou 47a LPP, au moins dans la même mesure que si elles étaient assurées conformément à la présente ordonnance.3
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 599).