Art. 5 RS 837.174Salaire journalier coordonné en cas de gain intermédiaire et d’activité à temps partiel

¹Le salaire journalier coordonné correspond à la somme:

a.¹⁰

du salaire journalier provenant d’une activité intermédiaire ou d’une activité à temps partiel; et

b.

de la perte de gain donnant droit à une indemnité calculée par jour par analogie à l’art. 3, al. 2;

c.

moins le montant de coordination calculé par jour selon l’art. 3, al. 1.

²Si le salaire journalier provenant d’un gain intermédiaire ou d’une activité à temps partiel est assuré selon l’art. 2, al. 1, LPP, il faut déduire du salaire coordonné journalier selon l’al. 1, le salaire journalier coordonné provenant d’un gain intermédiaire ou d’une activité à temps partiel.¹¹