Art. 6 RS 837.174Salaire coordonné applicable au calcul des prestations de survivants et d’invalidité

¹Les prestations versées en cas de décès ou d’invalidité se calculent sur la base du salaire coordonné de la période de contrôle au cours de laquelle l’événement assuré s’est produit. Si l’assuré ne peut se conformer aux prescriptions de contrôle, en raison de l’événement, les jours de chaque période de contrôle antérieurs à la survenance de l’événement sont considérés comme contrôlés.

²Le montant des rentes se calcule sur la base de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré avant le début de l’assurance et de la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années manquantes depuis le début de l’assurance jusqu’à l’âge de référence fixé à l’art. 13, al. 1, LPP, sans intérêts.¹²