Loi fédérale sur la politique régionale · RS 901.0

Art. 5 RS 901.0Encouragement des organismes de développement régional, des secrétariats régionaux et des autres acteurs régionaux

Section 2 Mesures

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des aides financières peuvent être octroyées à des organismes de développement régional, des secrétariats régionaux et d’autres acteurs régionaux pour:

a.
élaborer et réaliser des stratégies de promotion pluriannuelles;
b.
coordonner et suivre les initiatives, programmes et projets de leur région.