1Des aides financières peuvent être octroyées pour la participation suisse aux programmes, projets et actions innovatrices de la coopération transfrontalière à l’une des conditions suivantes:
- a.
- elle génère, directement ou indirectement, de la valeur ajoutée dans une région frontalière;
- b.
- elle a une importance stratégique du point de vue national.
2Les participations d’importance stratégique nationale sont coordonnées par la Confédération, en collaboration avec les cantons.
3Aucune aide financière n’est octroyée pour des projets de construction.
4L’encouragement de la coopération transfrontalière tient compte de la politique de coopération territoriale européenne et nationale, de leur mise en œuvre et de leur calendrier.