Art. 4 RS 901.0Encouragement d’initiatives, de programmes et de projets

¹Des aides financières peuvent être octroyées pour la préparation, l’exécution et l’évaluation d’initiatives, de programmes et de projets qui:

a.

encouragent l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale dans une région donnée;

b.

renforcent la capacité d’innovation dans une région donnée;

c.

exploitent les potentiels régionaux et mettent en place ou améliorent des systèmes de valeur ajoutée;

d.

améliorent la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions ou avec les agglomérations.

²Les aides financières ne sont octroyées qu’aux conditions suivantes:

a.

les initiatives, programmes et projets ont un caractère novateur pour la région concernée;

b.

les effets des initiatives, programmes et projets soutenus bénéficient en majeure partie à des régions qui présentent essentiellement les problèmes et les possibilités de développement spécifiques aux régions de montagne et au milieu rural en général.