Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18

Art. 18a RS 910.18Arômes

Chapitre 3 Désignation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En ce qui concerne les arômes, les dénominations de l’art. 2, al. 2, ne peuvent être utilisées que pour les préparations aromatisantes ou les substances aromatisantes naturelles autorisées en vertu de l’art. 16k pour la transformation, à condition que tous leurs composants et supports aromatisants soient biologiques.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 738).