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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18
Chapitre 3 Désignation
En ce qui concerne les arômes, les dénominations de l’art. 2, al. 2, ne peuvent être utilisées que pour les préparations aromatisantes ou les substances aromatisantes naturelles autorisées en vertu de l’art. 16k pour la transformation, à condition que tous leurs composants et supports aromatisants soient biologiques.
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