Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 15 RS 935.816.3Modification des données

Section 3 Qualité, communication, utilisation et modification des données

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP, la PsyCo, les cantons et l’OFS sont responsables de la modification des données qu’ils ont inscrites dans le registre des professions de la psychologie en vertu des art. 4, 5 et 6, al. 1, et 7.

2Les cantons demandent par voie électronique à l’OFSP de modifier les données qu’ils ont déclarées en vertu de l’art. 6, al. 2.

3Les organisations de formation postgrade demandent par voie électronique à l’OFSP de modifier les données qu’elles ont fournies en vertu de l’art. 8.

4Toutes les modifications sont consignées dans un procès-verbal.