1Les instruments de pesage à fonctionnement automatique vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés ultérieurement.
2Les instruments de pesage à fonctionnement automatique approuvés selon le droit antérieur peuvent encore être mis sur le marché et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.
3Les instruments de pesage à fonctionnement automatique mis sur le marché non vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent encore être utilisés sans vérification pendant cinq ans après la première mise en service ou révision, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011. Ils peuvent être vérifiés s’ils satisfont aux exigences de la présente ordonnance.