Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique · RS 941.214

Art. 4 RS 941.214Conditions de référence, poids étalons

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour la détermination de résultats de mesure lors de l’évaluation de la conformité ou de la vérification ultérieure, les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:

[tab]
a. température

20 °C;

[tab]
b. masse volumique conventionnelle des poids étalons

8000 kg/m3;

[tab]
c. masse volumique de l’air

1,2 kg/m3.

2Les poids étalons et les pièces de charge utilisés pour la les contrôles ultérieurs ne doivent pas être entachés d’une erreur supérieure à un tiers de l’erreur maximale tolérée pour l’instrument de pesage à vérifier applicable pour la charge en question.