Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique · RS 941.214

Art. 4 RS 941.214Conditions de référence, poids étalons

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour la détermination de résultats de mesure lors de l’évaluation de la conformité ou de la vérification ultérieure, les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:

[tab]
a. température

20 °C;

[tab]
b. masse volumique conventionnelle des poids étalons

8000 kg/m3;

[tab]
c. masse volumique de l’air

1,2 kg/m3.

2Les poids étalons et les pièces de charge utilisés pour la les contrôles ultérieurs ne doivent pas être entachés d’une erreur supérieure à un tiers de l’erreur maximale tolérée pour l’instrument de pesage à vérifier applicable pour la charge en question.

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