Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance:
- a.
- les instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique;
- b.
- les instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (totalisateurs à trémie);
- c.
- les instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande);
- d.
- les ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique;
- e.
- les instruments de pesage à fonctionnement automatique pour déterminer le poids total des véhicules routiers en mouvement, dans la mesure où ils sont installés dans une aire de pesage surveillée dans laquelle la vitesse du véhicule est contrôlée;
- f.4
- les instruments de remplissage gravimétrique automatiques.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 5 décembre 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2016 5225).