1Les instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance.
2Les instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (totalisateurs à trémie) doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux annexes 1 et 3 de la présente ordonnance.
3Les instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux annexes 1 et 4 de la présente ordonnance.
4Les ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux annexes 1 et 5 de la présente ordonnance.
5Les instruments de pesage à fonctionnement automatique pour déterminer le poids total des véhicules routiers en mouvement doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 6 de la présente ordonnance.
6Les instruments de remplissage gravimétrique automatiques doivent satisfaire aux exigences essentielles définies à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à celles fixées dans les annexes 1 et 6a de la présente ordonnance.6
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 5 décembre 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2016 5225).