Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique · RS 941.214

Art. 3 RS 941.214Unités

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les unités de masse suivantes doivent être utilisées pour les indications portées sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique:

a.
milligramme (mg);
b.
gramme (g);
c.
kilogramme (kg);
d.
tonne (t).