Art. 5 RS 941.214Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

instrument de pesage: un instrument de mesure servant à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la pesanteur sur ce corps ou servant à déterminer d’autres grandeurs, valeurs, paramètres ou caractéristiques liés à la masse;

b.

instrument de pesage à fonctionnement automatique: un instrument de pesage qui détermine la masse d’un produit sans l’intervention d’un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l’instrument;

c.

instrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique (trieur-étiqueteur): un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse de charges discrètes préassemblées comme des préemballages ou de charges individuelles de produits en vrac;

d.

trieuse pondérale de contrôle à fonctionnement automatique: un trieur-étiqueteur répartissant des articles de masses différentes en plusieurs sous-ensembles en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et le point de tri nominal;

e.

étiqueteuse de poids: un trieur-étiqueteur opérant l’étiquetage du poids de chaque article;

f.

étiqueteuse de poids/prix: un trieur-étiqueteur opérant l’étiquetage du poids et des informations sur le prix de chaque article;

g.

instrument de pesage totalisateur discontinu à fonctionnement automatique (totalisateur à trémie): un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse d’un produit en vrac en le divisant en charges discrètes; la masse de chaque charge discrète est déterminée séquentiellement et additionnée; chaque charge discrète est ensuite délivrée en vrac;

h.

instrument de pesage totalisateur continu à fonctionnement automatique (peseuse sur bande): un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine en continu la masse d’un produit en vrac sur une bande transporteuse, sans division systématique du produit et sans interruption du mouvement de la bande transporteuse;

i.

pont-bascule ferroviaire à fonctionnement automatique: un instrument de pesage à fonctionnement automatique équipé d’un récepteur de charge comportant des rails pour le transport de véhicules de chemin de fer;

j.

instruments de pesage à fonctionnement automatique pour véhicules routiers: un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui est utilisé pour déterminer la masse totale de véhicules routiers en mouvement;

k.⁵

instrument de remplissage gravimétrique automatique: instrument de pesage à fonctionnement automatique qui remplit des conteneurs avec une masse prédéterminée et pratiquement constante d’un produit en vrac.